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> Objectifs Pédagogiques

▪ Quelles sont les exigences demandées, les comprendre et comment les piloter.
▪ Connaître les exigences de Solvabilité II
▪ Comprendre les exigences de Solvabilité II
▪ Piloter ces exigences

TEXTES LÉGAUX ET RÉGLEMENTAIRES

Article 100 de la directive Solvabilité II
L’ACPR exige que les entreprises d’assurance détiennent des fonds propres éligibles couvrant le capital de solvabilité requis (SCR).
Article 139 de la directive Solvabilité II
1- Les entreprises d’assurance informent immédiatement l’ACPR lorsqu’elles constatent que le MCR n’est plus conforme, ou qu’il risque de ne plus l’être dans les 3 prochains mois.
2- Dans un délai de 1 mois à compter de la constatation l’entreprise d’assurance soumet à l’approbation de l’ACPR un plan de financement réaliste à court terme en vue de ramener, dans un délai de 3 mois après
cette constatation, les fonds propres de base éligibles au moins au niveau du MCR ou de réduire son profil de risque pour garantir la conformité du MCR.

> Compétences Visées

▪ comprendre les exigences de solvabilité
▪ Etre capable de comprendre et appliquer les exigences de Solvabilité II

> Prérequis

▪ savoir lire un bilan et un compte d’exploitation
▪ Etre en capacité de lire un bilan et un compte d’exploitation

▪ La notion générale de solvabilité en assurance :
§ Le cycle de production inversé en assurance
§ Le bilan et la notion de fonds propres
§ Les impacts des pertes sur les fonds propres

▪ Les exigences de solvabilité réglementaire sous Solvabilité I :
§ Le calcul de la marge de solvabilité

▪ Les exigences de solvabilité réglementaire sous Solvabilité II :
§ Le Bilan prudentiel et les Fonds propres économiques
§ Le calcul du Capital de Solvabilité Requis (SCR)
§ Le calcul du Minimum de Capital Requis (MCR)
§ Le capital « Add on »
§ Le plan de rétablissement de la marge de couverture de la solvabilité réglementaire

▪ Les exigences de l’ORSA sous Solvabilité II (l’évaluation de ses propres risques et de sa solvabilité) :
§ Le Besoin global de solvabilité (BGS)
§ Le recalibrage de la formule standard du SCR
§ Les risques propres additionnels non compris dans le SCR

▪ Support PowerPoint
▪ Formation théorique
▪ Echanges interactifs
▪ Débats
▪ Remise du support de présentation

▪ Feuille de présence
▪ Feuille d’évaluation remplie par la personne formée
▪ Attestation de formation
▪ Questionnaire de fin de formation
▪ Feuille de présence

LE RABELAIS
21 route de Frangy
74 960 MEYTHET

Cette formation pourra être déclinée dans les locaux du client, selon ses besoins et spécificité

> Public Visé

Administrateurs de mutuelles sous solvabilité 1 ou 2

> Durée de la formation

1/2 journée selon l’étude des besoins.

> Demande d’information

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AUTRES FORMATIONS GÉNÉRALES POUR LES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION