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> Objectifs Pédagogiques

Connaître les principaux aspects réglementaires de la gestion de l’organisme mutualiste et assurer sa mise en conformité avec la réglementation.

TEXTES LÉGAUX ET RÉGLEMENTAIRES

Codes et directives applicables à la mutuelle
Le code de la Mutualité, le code des Assurances, le code Monétaire et financier.
Les directives Solvabilité I (cotisations inférieures à 5 M€ par an) et Solvabilité II (au-dessus), le Règlement délégué UE 2015/35, les notes d’application de l’ACPR.
Le code de la Consommation, le code de la Sécurité sociale, le code Général des impôts…

Article R114-9 du code de la Mutualité
Lorsque l’ACPR tient compte, dans l’appréciation portée sur chaque membre
du Conseil d’Administration, de la compétence, de l’expérience… elle s’assure
que ceux-ci disposent collectivement des connaissances et de l’expérience
nécessaires en… d’exigences législatives et réglementaires applicables à la
mutuelle.

> Compétences visées

Disposer des connaissances suffisantes permettant d’assurer les responsabilités liées au mandat d’administrateur.

> Prérequis

Connaissance générale du fonctionnement de la mutuelle et du marché de l’assurance si possible.

▪ Présentation des exigences de la directive Solvabilité I
▪ Présentation des exigences de la directive Solvabilité II
▪ Présentation des supports statutaires, règlements
▪ Description du fonctionnement mutualiste : contrats, opérations individuelles et collectives, surveillance de l’ACPR

Projection du déroulé de la formation, illustrations sur paperboard, cas pratiques, questions-réponses, exemples concrets.

Feuille de présence signée et questionnaire de fin de formation.

LE RABELAIS
21 route de Frangy
74 960 MEYTHET

Cette formation pourra être déclinée dans les locaux du client, selon ses besoins et spécificités

> Public visé

Administrateurs nouvellement élus et administrateurs souhaitant actualiser leurs connaissances.

> Durée de la formation

1/2 à 1 journée en fonction de l’étude des besoins.

> Demande d’information

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