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> Objectifs Pédagogiques

▪ Présenter l’environnement, l’organisation générale, le fonctionnement et les principales règles de gouvernance auxquelles la mutuelle est soumise ;
▪ Comprendre les missions et responsabilités de l’administrateur.

TEXTES LÉGAUX ET RÉGLEMENTAIRES

Article L114-25 du Code de la Mutualité
Les mutuelles, unions et fédérations proposent à leurs administrateurs, lors de leur première année d’exercice, un programme de formation à leurs fonctions et aux responsabilités mutualistes.

> Compétences visées

Disposer des connaissances suffisantes permettant d’assurer les responsabilités liées au mandat d’administrateur.

> Prérequis

Prise de connaissance préalable du fonctionnement général de l’organisme, de son objet et de ses documents statutaires.

1- GÉNÉRALITÉS SUR LA MUTUALITÉ
▪ Le marché de l’assurance
▪ Les grands principes du code de la mutualité
▪ Les grands principes des directives Solvabilité I et II
▪ Le rôle de l’ACPR
▪ Métiers et partenaires

2- L’ORGANISATION GÉNÉRALE D’UNE MUTUELLE
▪ Différentes instances
▪ Outils (statuts, règlements)
▪ Responsabilités de chaque organe

3- L’ADMINISTRATEUR
▪ Compétences et honorabilité
▪ Droits et obligations

Projection du déroulé de la formation, illustrations sur paper board, cas pratiques, questions-réponses, exemples concrets.

Feuille de présence signée et questionnaire de fin de formation.

LE RABELAIS
21 route de Frangy
74 960 MEYTHET

Cette formation pourra être déclinée dans les locaux du client, selon ses besoins et spécificités

> Public visé

Administrateurs nouvellement élus et administrateurs souhaitant actualiser leurs connaissances.

> Durée de la formation

1/2 à 1 journée en fonction de l’étude des besoins.

> Demande d’information

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