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> Objectifs Pédagogiques

▪ Préciser le rôle du comité d’Audit et ses missions dans le système de gouvernance de la mutuelle et la maîtrise des risques notamment sous solvabilité 2

▪ Analyser le fonctionnement du comité d’Audit de la mutuelle au regard des textes et identifier des axes d’amélioration éventuels

TEXTES LÉGAUX ET RÉGLEMENTAIRES

Article L 823-19 du code de Commerce (comité spécialisé)
Un comité spécialisé, agissant sous la responsabilité de l’organe chargé de l’administration, assure le suivi des questions relatives à l’élaboration et au contrôle des informations comptables et financières.
La composition de ce comité est fixée par l’organe chargé de l’administration. Elle ne peut comprendre que des membres de l’organe chargé de l’administration, à l’exclusion de ceux exerçant des fonctions de direction. Un membre au moins du comité doit présenter des compétences particulières en matière financière, comptable ou de contrôle légal des comptes et être indépendant au regard de critères précisés et rendus publics par l’organe chargé de l’administration.

> Compétences Visées

▪ Comprendre les responsabilités et missions du comité d’Audit
▪ Etre capable de conduire les missions règlementaires du comité d’Audit et formuler des recommandations au conseil d’administration

> Prérequis

▪ Comprendre le rôle du Conseil d’administration au sein d’une mutuelle
▪ Appréhender l’organisation générale d’une mutuelle sur le plan opérationnel (principaux processus)

▪ Les textes réglementaires régissant le Comité d’Audit
▪ Les missions générales du Comité d’Audit
▪ La composition du Comité d’Audit
▪ Le fonctionnement du Comité d’Audit
▪ Les relations du Comité d’Audit avec la fonction clé Audit interne (sous Solvabilité II)
▪ Les relations du Comité d’audit avec le Commissaire aux comptes
▪ L’élaboration d’un plan d’Audit annuel ou pluriannuel
▪ Mission 1 : le processus d’élaboration de l’information financière
▪ Mission 2 : le système de gestion des risques et de contrôle interne
▪ L’organisation et le déroulement d’une mission d’audit : démarche générale et méthode

▪ Séance de formation en salle (vidéoprojecteur, Paper board)
▪ Exposé théoriques à partir d’un support écrit projeté sur écran
▪ Illustration de concepts par des exemples de situations rencontrées au sein de mutuelles
▪ Réponse aux questions posées par les participants

QCM administré en fin de journée avec correction collective.

LE RABELAIS
21 route de Frangy
74 960 MEYTHET

Cette formation pourra être déclinée dans les locaux du client, selon ses besoins et spécificités

> Public Visé

Membres du comité d’Audit, Administrateurs

> Durée de la formation

1 jour (7H) selon l’étude des besoins

> Demande d’information

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