Politique de confidentialité


Dernière mise à jour : 21 Mars 2023

Comment utilisons-nous vos données ?

L’Union de Groupe Mutualiste Entis les Mutuelles de l’Etre propose une offre de formation unique par l’intermédiaire de son Service Forma-pass. Avec un Conseil d’Administration composé exclusivement d’élus ou dirigeants mutualistes, avec une équipe pédagogique possédant une significative expérience en mutualité, Forma-pass a fait le choix de ne pas se disperser et d’être une association de formation exclusivement au service des mutuelles.

Nous sommes amenés à collecter vos informations personnelles dans le cadre de ce Service, lorsque vous nous demandez des informations complémentaires ou lorsque vous souscrivez à l’une de nos offres. Nous utilisons ces informations pour vous proposer ou fournir les Services demandés, améliorer notre offre de Formation et/ou, si vous l’acceptez, vous envoyer des offres commerciales personnalisées. A aucun moment nous ne commercialisons vos données personnelles.

Notre philosophie est d’intégrer dans l’ensemble de nos processus métier une logique de protection des données dès la conception et par défaut.

Pour de plus amples informations sur la façon dont nous collectons et traitons vos informations, référez-vous à notre Politique de confidentialité en version intégrale

Points clés de la Politique de confidentialité de Entis Mutuelles

Statut de l’Union de Groupe Mutualiste Entis les Mutuelles de l’Etre dans les opérations de traitement

Dans le cadre des opérations de traitement réalisées sur le Site, l’Union de Groupe Mutualiste Entis les Mutuelles de l’Etre bénéficiera du statut de Responsable de traitement pour toutes les opérations de traitements qu’elle réalise dans le cadre de la présente Politique.


Principales finalités pour lesquelles nous traitons vos données

Nous procédons aux opérations de traitement suivantes lorsque nous agissons en qualité de responsable de traitement :

  • L’organisation, la gestion et l’exécution des Formations ;
  • La réalisation d’opérations marketing ;
  • La gestion comptable et la réalisation d’opérations associées ;
  • La gestion de vos demandes de droit


Vos droits concernant vos données à caractère personnel

Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • droit d’accès, de rectification, de mise à jour, de complétude de vos données
  • droit d’effacement de vos données à caractère personnel, lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
  • droit de retirer à tout moment votre consentement
  • droit à la limitation du traitement de vos données
  • droit d’opposition au traitement de vos données
  • droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies, lorsque celles-ci font l’objet de traitements automatisés fondés sur votre consentement ou sur un contrat
  • droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé ; aucune prise de décision de ce type n’est actuellement appliquée par Entis Mutuelles
  • droit de définir le sort de vos données après votre mort et de choisir que nous communiquions (ou non) vos données à un tiers que vous aurez préalablement désigné.

Pour de plus amples détails concernant vos droits et sur la façon de les exercer, veuillez consulter notre Politique de confidentialité en version intégrale.

Nous contacter

Pour toutes vos demandes, y compris d’exercice de droits, relatives au traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données :

  • Soit par mail à l’adresse suivante : [email protected],
  • Soit par courrier : L’Union de Groupe Mutualiste Entis les Mutuelles de l’Etre – Service Protection des données – 39 rue du Jourdil – Cran-Grevier – CS 59029 – 74991 Annecy Cedex 9.

Si vous estimez que nous n’avons pas été en mesure de vous aider concernant votre demande, et si vous êtes situé dans l’EEE, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.