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> Objectifs Pédagogiques

Connaitre le fonctionnement, le rôle, les obligations et responsabilités de la fonction clé vérification de la conformité.

TEXTES LÉGAUX ET RÉGLEMENTAIRES

Article 270 du règlement européen 2015/35 du 10 octobre 2014

> Compétences Visées

S’assurer du bon fonctionnement de la fonction clé conformité et lui donner les moyens d’assurer l’ensemble de ses missions.

> Prérequis

Connaissance générale de l’environnement réglementaire des organismes mutualistes.

▪ Contexte et enjeux de la fonction clé, références réglementaires
▪ Articulation de la fonction avec les autres fonctions clés
▪ Revue détaillée des différentes missions de la fonction clé
▪ Vérification de la conformité
▪ Cotation des risques et contribution aux autres fonctions clés et missions

Projection du déroulé de la formation, illustrations sur paperboard, cas pratiques, questions-réponses, exemples concrets.

Feuille de présence signée et questionnaire de fin de formation.

LE RABELAIS
21 route de Frangy
74 960 MEYTHET

Cette formation pourra être déclinée dans les locaux du client, selon ses besoins et spécificités

> Public visé

Elus mutualistes, dirigeants, fonctions clés, directeurs juridiques, administrateurs, financiers.

> Durée de la formation

1 journée préconisée.

> Demande d’information

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