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> Objectifs Pédagogiques

Comprendre les enjeux de Solvabilité II et les missions des fonctions clés pour améliorer le fonctionnement de la gouvernance et répondre aux exigences de l’ACPR.

TEXTES LÉGAUX ET RÉGLEMENTAIRES

Article 268 du Règlement délégué de la directive Solvabilité II

1- Les entreprises d’assurance intègrent à leur structure organisationnelle les fonctions et les lignes de reporting qui leur sont liées d’une manière qui garantisse que chaque fonction est exempte d’influences pouvant compromettre sa capacité à s’acquitter de façon objective, loyale et indépendante des tâches qui lui incombent. Chaque fonction opère sous la responsabilité ultime de l’organe d’administration, de gestion ou de contrôle, auquel elle rend compte, et, s’il y a lieu, coopère avec les autres fonctions dans l’exercice de leurs rôles respectifs.

2- Les personnes exerçant une fonction peuvent communiquer de leur propre initiative avec tout membre du personnel ; elles disposent de l’autorité, des ressources et de l’expertise nécessaires et peuvent accéder
sans restriction à toutes les informations pertinentes dont elles ont besoin pour exercer leurs responsabilités.

3- Les personnes exerçant une fonction signalent immédiatement à l’organe d’administration, de gestion ou de contrôle tout problème majeur relevant de leur domaine de responsabilité.

> Compétences Visées

▪ Savoir déployer le dispositif des fonctions clés au sein d’une mutuelle
▪ Connaître les enjeux de ce déploiement

> Prérequis

▪ Connaitre les principes de la directive Solvabilité II
▪ Connaître l’univers mutualiste

▪ Introduction :
Le contexte réglementaire
Les enjeux des fonctions clés

▪ Le cadre réglementaire des fonctions clés
▪ Les missions des fonctions clés
▪ Le plan de travail des fonctions clés
▪ Le reporting des fonctions clés au Conseil d’Administration
▪ Le rôle des fonctions clés dans l’élaboration des rapports annuels
▪ Le cas spécifique de la fonction audit interne

▪ Conclusion générale

▪ Formation théorique
▪ Echanges – Débats
▪ Remise du support de formations papier
▪ Présentation Power Point

▪ Feuille de présence
▪ Questionnaire de fin de formation
▪ QCM

LE RABELAIS
21 route de Frangy
74 960 MEYTHET

UNION DE GOUPE MUTUELLES
27 rue Mazenod
69003 Lyon

Cette formation pourra être déclinée dans les locaux du client, selon ses besoins et spécificités

> Public visé

Administrateurs, dirigeants opérationnels.

> Durée de la formation

1 à 2 jours selon les attentes et prérequis des bénéficiaires.

> Demande d’information

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