Accueil » Formations » Maîtriser le rôle et les missions du Comité d’Audit pour en assurer un bon fonctionnement

> Objectifs Pédagogiques

Préciser le rôle du Comité d’Audit et ses missions dans le système de gouvernance de la mutuelle et la maîtrise des risques notamment sous solvabilité II

TEXTES LÉGAUX ET RÉGLEMENTAIRES

Article L 823-19 du code de Commerce
Un comité spécialisé, agissant sous la responsabilité de l’organe chargé de l’administration, assure le suivi des questions relatives à l’élaboration et au contrôle des informations comptables et financières.
La composition de ce comité est fixée par l’organe chargé de l’administration. Elle ne peut comprendre que des membres de l’organe chargé de l’administration, à l’exclusion de ceux exerçant des fonctions de direction. Un membre au moins du comité doit présenter des compétences particulières en matière financière, comptable ou de contrôle légal des comptes et être indépendant au regard de critères précisés et rendus publics par l’organe chargé de l’administration.

▪ Les textes réglementaires régissant le Comité d’Audit
▪ Les missions générales du Comité d’Audit
▪ La composition du Comité d’Audit
▪ Le fonctionnement du Comité d’Audit
▪ Les relations du Comité d’Audit avec la fonction clé Audit interne (sous Solvabilité II)
▪ Les relations du Comité d’audit avec le Commissaire aux comptes
▪ L’élaboration d’un plan d’Audit annuel ou pluriannuel
▪ Mission 1 : le processus d’élaboration de l’information financière
▪ Mission 2 : le système de gestion des risques et de contrôle interne
▪ L’organisation et le déroulement d’une mission d’audit : démarche générale et méthode

▪ Analyse du fonctionnement du Comité d’Audit de la mutuelle/textes
▪ Identification des axes d’amélioration éventuels

Sur le site de la mutuelle

> Participants

Membres du Comité d’Audit – Administrateurs

> Durée

1 jour

> Demande d’information

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