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> Objectifs Pédagogiques

OBJECTIF GÉNÉRAL :
Acquérir la connaissance nécessaire à la compréhension du fonctionnement et des missions de la fonction clé « Vérification de la conformité »

OBJECTIFS SPÉCIFIQUES :
Comprendre et s’approprier les travaux de la fonction clé « Vérification de la conformité », être en capacité de définir les priorités figurant au plan d’action, et de sécuriser toutes les opérations menées par l’organisme

TEXTES LÉGAUX ET RÉGLEMENTAIRES

Article 46 de la Directive Solvabilité 2 : Contrôle Interne

1. Les entreprises d’assurance disposent d’un système de contrôle interne efficace. Ce système comprend au minimum des procédures administratives et comptables, un cadre de contrôle interne, des dispositions appropriées en matière d’information à tous les niveaux de l’entreprise et une fonction de vérification de la conformité.
2. Dans le cadre de cette fonction de vérification de la conformité, l’organe d’administration, de gestion ou de contrôle est conseillé sur le respect des dispositions législatives, réglementaires et administratives adoptées en vertu de la présente directive. La fonction de vérification de la conformité comprend également l’évaluation de l’impact possible de tout changement de l’environnement juridique sur les opérations de l’entreprise concernée, ainsi que l’identification et l’évaluation du risque de conformité.

▪ Le contexte et les enjeux de la fonction clé « Vérification de la conformité »
▪ Le cadre réglementaire de la fonction clé « Vérification de la conformité », son positionnement et son articulation avec les autres fonctions clés
▪ Les différentes missions de la fonction clé (périmètre, missions, conditions d’exercice)
▪ La cotation des risques et les contributions de la fonction clés aux autres contrôles, fonctions et à la rédaction des rapports au superviseur

▪ Exposés du formateur à partir d’un diaporama
▪ Remise d’un support papier aux participants

Nous consulter

> Participants

Membres de l’Administrative Management or Supervisory Body (dirigeants effectifs, administrateurs, fonctions clés)

> Durée

1 journée ou 2 demi-journées en fonction du public

> Demande d’information

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