Accueil » Formations » Déployer le dispositif des fonctions clés dans sa mutuelle

> Objectifs Pédagogiques

> OBJECTIF GÉNÉRAL :
Comprendre les enjeux de Solvabilité II et les missions des fonctions clés pour améliorer le fonctionnement de la gouvernance et répondre aux exigences de l’ACPR

> OBJECTIFS SPÉCIFIQUES :
Au terme de la formation les administrateurs et la direction opérationnelle seront en capacité de :
▪ Comprendre les enjeux liés aux fonctions clés dans le système de gouvernance des risques, exigé par les textes Solvabilité II
▪ Savoir déployer un système des fonctions clés efficient et adapté au contexte de sa mutuelle (principe de proportionnalité)
▪ Intégrer concrètement les fonctions clés au fonctionnement du Conseil d’Administration

TEXTES LÉGAUX ET RÉGLEMENTAIRES

Article 268 du Règlement délégué de la directive Solvabilité 2

1- Les entreprises d’assurance intègrent à leur structure organisationnelle les fonctions et les lignes de reporting qui leur sont liées d’une manière qui garantisse que chaque fonction est exempte d’influences pouvant compromettre sa capacité à s’acquitter de façon objective, loyale et indépendante des tâches qui lui incombent. Chaque fonction opère sous la responsabilité ultime de l’organe d’administration, de gestion ou de contrôle, auquel elle rend compte, et, s’il y a lieu, coopère avec les autres fonctions dans l’exercice de leurs rôles respectifs.

2- Les personnes exerçant une fonction peuvent communiquer de leur propre initiative avec tout membre du personnel ; elles disposent de l’autorité, des ressources et de l’expertise nécessaires et peuvent accéder
sans restriction à toutes les informations pertinentes dont elles ont besoin pour exercer leurs responsabilités.

3- Les personnes exerçant une fonction signalent immédiatement à l’organe d’administration, de gestion ou de contrôle tout problème majeur relevant de leur domaine de responsabilité.

1- Introduction :
▪ Le contexte réglementaire
▪ Les enjeux des fonctions clés
2- Le cadre réglementaire des fonctions clés
3- Les missions des fonctions clés
4- Le plan de travail des fonctions clés
5- Le reporting des fonctions clés au Conseil d’Administration
6- Le rôle des fonctions clés dans l’élaboration des rapports annuels
7- Le cas spécifique de la fonction audit interne
8- Conclusion générale

Des cas pratiques seront présentés aux participants afin d’illustrer les concepts théoriques et techniques

Sur le site de la mutuelle

> Participants

Administrateurs – Dirigeant opérationnel

> Durée

1 jour à 2 jours selon les besoins de la mutuelle et le contenu retenu

> Demande d’information

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